Permis de construire n° 03522916V0008 à Pocé-les-Bois pour 58 m² de locaux, 2 Rue Jean Gardan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03522916V0008
Demandeur
FORTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522916V0008, délivré le 15 septembre 2016 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Gardan. Le demandeur déclaré est FORTY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR84, ZR85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 373 m² |
| Total | 315 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Autres activités | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| Total locaux | 315 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811372291
- SIRET
- 81137229100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de FORTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522916V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |