Permis de construire n° 03522916V0003 à Pocé-les-Bois pour 89 m² de locaux, La Troussanais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 03522916V0003
Demandeur
GAEC LA VALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Troussanais, le permis de construire n° 03522916V0003 a été délivré le 4 avril 2016 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LA VALIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troussanais
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 896 m² |
| Total | 807 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 807 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 896 m² |
| Total locaux | 807 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322365875
- SIRET
- 32236587500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POCE LES BOIS (35500)
Autres dossiers de GAEC LA VALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522916V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |