Retour aux permis de construire de Pocé-les-Bois

Permis de construire Locaux N° 03522917V0008

Permis de construire à Pocé-les-Bois pour 246 m² de locaux - 4 Rue Jean Gardan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Gardan, Pocé-les-Bois (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JFG et accordé le 1 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522917V0008, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 03522917V0008

Demandeur

SCI JFG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522917V0008, délivré le 1 juillet 2017 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Jean Gardan, Pocé-les-Bois (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JFG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR83.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/07/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	637 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	883 m²
Total	637 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Commerce et services	496 m²	246 m²	246 m²	742 m²
Total locaux	637 m²	246 m²	246 m²	883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453288813
SIRET: 45328881300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POCE LES BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522917V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Gardan, Pocé-les-Bois (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JFG et accordé le 1 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522917V0008, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pocé-les-Bois

PC n°03522926V0002 Logement Autorisé

Lot 36 Lotissement Du Chêne - 2, Rue Des Frênes Les Plantis

Pocé-les-Bois (35500)

Nouvelle construction

04 juin 2026 90 m² SDP

PC n°03522925V0013 Logement Autorisé

La Haute Massais

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 44 m² SDP SCI HORIZON

PC n°03522925V0010 Locaux Autorisé

3 Rue Jean Gaudran Za De La

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 151 m² SDP MATHOTHI

PC n°03522925V0012 Logement Autorisé

Allee De La Cour Benite

Pocé-les-Bois (35500)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 391 m² SDP

PC n°03522924V0007 Logement Terminé

Le Bignon

Pocé-les-Bois (35500)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°03522924V0006 Locaux Autorisé

La Maison Neuve

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

18 nov. 2024 363 m² SDP GAEC MASSON

Autres types d'autorisations à Pocé-les-Bois

Permis d'aménager à Pocé-les-Bois

4 autorisations

Permis de démolir à Pocé-les-Bois

1 autorisation