Permis de construire Locaux N° 03522923V0007

Permis de construire n° 03522923V0007 à Pocé-les-Bois pour 446 m² de locaux, 4 Rue Jean Gardan Za De La Gandonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03522923V0007

Demandeur

AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522923V0007 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Gardan Za De La Gandonniere. AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR83, ZR84, ZR85. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 525 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR83 ZR84 ZR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Gandonniere

Territoires administratifs

Commune
Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²
Total 1 316 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 316 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²
dont Industrie 1 316 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²
Total locaux 1 316 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920570165
SIRET
92057016500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522923V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Gardan Za De La Gandonniere, à Pocé-les-Bois (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522923V0007, déposé en mairie de Pocé-les-Bois.

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