Permis de construire Locaux N° 03522817S0004

Permis de construire à Pleurtuit pour 200 m² de locaux - 5 Rue Cap Horn

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03522817S0004

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03522817S0004, délivré le 10 mai 2017 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Cap Horn, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 779 m²

Surface existante avant

10 766 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

10 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2019

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 766 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 966 m²
Total 10 766 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 766 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522817S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Cap Horn, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 8 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522817S0004, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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