Permis de construire Logement N° 02217624Q0001

Permis de construire n° 02217624Q0001 à Plédran pour 675 m² de logement, lotissement 1 Rue Saint-Nicolas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 02217624Q0001

Demandeur

SCCV SAINT-NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217624Q0001 porte sur un projet situé lotissement 1 Rue Saint-Nicolas. La société de programme immobilier SCCV SAINT-NICOLAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 7 des 10 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 398 m², le programme représente 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 2890. La voie, rue Saint-Nicolas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Plédran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/09/2025
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 2890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT-NICOLAS, une société civile basée à Langueux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCCV SAINT-NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982273922
SIRET
98227392200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LANGUEUX (22360)

Autres dossiers de SCCV SAINT-NICOLAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217624Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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