Permis de construire n° 03512324W0012 à Goven pour 1 197 m² de logement, La Luciniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03512324W0012
Demandeur
SCCV SAINT-NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512324W0012 porte sur un projet situé La Luciniere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SAINT-NICOLAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. 9 des 17 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 934 m², le programme représente 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 304, ZS 373. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Luciniere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Goven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 934 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 2 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 52,9 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT-NICOLAS, une société civile basée à Langueux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV SAINT-NICOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982273922
- SIRET
- 98227392200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCCV SAINT-NICOLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512324W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Luciniere à Goven (35580)
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