Permis de construire n° 03522120W0009 à Pléchâtel pour 980 m² de locaux, 4 Place De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03522120W0009
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place De La Mairie, le permis de construire n° 03522120W0009 a été délivré le 26 juin 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE PLECHATEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB756, AB420, AB746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | -980 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502214
- SIRET
- 21350221400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLECHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522120W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |