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Permis de construire Locaux N° 03522120W0009

Permis de construire à Pléchâtel pour 980 m² de locaux - 4 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, Pléchâtel (35470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLECHATEL et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522120W0009, instruit par la commune de Pléchâtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 03522120W0009

Demandeur

COMMUNE DE PLECHATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522120W0009, délivré le 26 juin 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Place De La Mairie, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLECHATEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB756, AB420, AB746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 630 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB756 AB420 AB746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	980 m²	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	980 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Total	980 m²	980 m²	980 m²	0 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLECHATEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502214
SIRET: 21350221400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522120W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, Pléchâtel (35470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLECHATEL et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522120W0009, instruit par la commune de Pléchâtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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