Permis de construire n° 03522124W0025 à Pléchâtel pour 38 m² de locaux, La Jeussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 03522124W0025
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522124W0025, délivré le 17 février 2025 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Jeussais. Le projet est porté par SCEA PEMOC'HLAND.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 208 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 106, AK 86, AK 114. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2026
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeussais
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 834 m² à 5 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
| Total | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
| Total locaux | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PEMOC'HLAND, dont l'adresse déclarée est à Pléchâtel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802617019
- SIRET
- 80261701900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉCHÂTEL (35470)
Autres dossiers de SCEA PEMOC'HLAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522124W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 106, AK 86, AK 114 à Pléchâtel (35470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.