Permis de construire n° 03522124W0025 à Pléchâtel pour 38 m² de locaux, La Jeussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 03522124W0025
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522124W0025, délivré le 17 février 2025 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Jeussais. Le projet est porté par SCEA PEMOC'HLAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK86, AK114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2026
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeussais
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
| Total | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
| Total locaux | 5 834 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802617019
- SIRET
- 80261701900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Autres dossiers de SCEA PEMOC'HLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522124W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |