Permis de construire n° 03522113U0029 à Pléchâtel pour 931 m² de locaux, 2 Rue Du Boulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 03522113U0029
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522113U0029 a été délivré le 20 février 2014 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Boulais. Le projet est porté par COMMUNE DE PLECHATEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 751 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB709, AB294, AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502214
- SIRET
- 21350221400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLECHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522113U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |