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Permis de construire Locaux N° 03522022P0009

Permis de construire à Piré-Chancé pour 21 561 m² de locaux - Le Jarril

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jarril, Piré-Chancé (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROBIN PRODUCTIONS et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522022P0009, instruit par la commune de Piré-Chancé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03522022P0009

Demandeur

EARL ROBIN PRODUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522022P0009, délivré le 1 septembre 2022 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Jarril, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROBIN PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR156, ZR199, ZR171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 681 m²

Surface existante avant

34 193 m²

Surface créée

21 561 m²

Variation nette

-737 m²

Surface totale après

33 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR156 ZR199 ZR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 193 m²	21 561 m²	0 m²	22 298 m²	0 m²	0 m²	33 456 m²
Total	34 193 m²	21 561 m²	0 m²	22 298 m²	0 m²	0 m²	33 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Agricole et forestier	33 839 m²	21 561 m²	22 298 m²	33 102 m²
Total locaux	34 193 m²	21 561 m²	22 298 m²	33 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROBIN PRODUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 501800460
SIRET: 50180046000013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522022P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jarril, Piré-Chancé (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROBIN PRODUCTIONS et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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