Déclaration préalable n° 03522023P0012 à Piré-Chancé pour 25 m² de locaux, 1 Rue De La Porte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 03522023P0012
Demandeur
C.A.N.A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03522023P0012, accordée le 10 mars 2023 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Porte. La demande émane de C.A.N.A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB671, AB1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
| Total | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
| Total locaux | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A.N.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829147032
- SIRET
- 82914703200017
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PIRE-CHANCE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522023P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |