Permis de construire à Piré-Chancé pour 3 957 m² de locaux - Melon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 03522013V0030
Demandeur
EARL ROBIN PRODUCTIONS
Cette page présente le permis de construire n° 03522013V0030, délivré le 4 octobre 2013 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Melon, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROBIN PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en bureaux, 3 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR156, ZR171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melon
Territoire administratif
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 683 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 26 640 m² |
| Total | 22 683 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 26 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 353 m² |
| Agricole et forestier | 22 607 m² | 3 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 680 m² | 26 287 m² |
| Total locaux | 22 683 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 26 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN PRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501800460
- SIRET
- 50180046000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522013V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |