Permis de construire n° 03522022P0010 à Piré-Chancé pour 508 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 03522022P0010
Demandeur
EARL DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522022P0010 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé Les Grands Champs. EARL DES GRANDS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI95, ZI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 498 m² |
| Total | 2 990 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353371354
- SIRET
- 35337135400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PIRE-CHANCE (35150)
Autres dossiers de EARL DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522022P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |