Permis de construire n° 03521922F1015 à Pipriac pour 893 m² de locaux, La Raviliais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 03521922F1015
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Raviliais, le permis de construire n° 03521922F1015 a été délivré le 16 juin 2022 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA LA RAVILIAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raviliais
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 516 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 6 409 m² |
| Total | 5 516 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 6 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 516 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 6 409 m² |
| Total locaux | 5 516 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 6 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341020857
- SIRET
- 34102085700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA LA RAVILIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521922F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |