Permis de construire n° 03521917F0032 à Pipriac pour 281 m² de locaux, La Raviliais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 03521917F0032
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521917F0032 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé La Raviliais. SCEA LA RAVILIAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 281 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -81 m² | 281 m² |
| Total | 362 m² | 281 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -81 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 281 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -81 m² | 281 m² |
| Total locaux | 362 m² | 281 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -81 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341020857
- SIRET
- 34102085700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA LA RAVILIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521917F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |