Permis de construire n° 03521919F0003 à Pipriac pour 494 m² de locaux, La Raviliais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 03521919F0003
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521919F0003 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé La Raviliais. SCEA LA RAVILIAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM254, YM20, YM250. Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 494 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 286 m² | 3 451 m² |
| Total | 3 165 m² | 494 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 286 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 165 m² | 494 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 286 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 494 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 286 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341020857
- SIRET
- 34102085700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA LA RAVILIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521919F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |