Permis de construire n° 03521913R0026 à Pipriac pour 277 m² de locaux, La Ravilliais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03521913R0026
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521913R0026, délivré le 22 juillet 2013 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ravilliais. SCEA LA RAVILIAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ravilliais
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 034 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 311 m² |
| Total | 5 034 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 034 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 311 m² |
| Total locaux | 5 034 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA RAVILIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341020857
- SIRET
- 34102085700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA LA RAVILIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521913R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |