Permis de construire n° 03521719V0007 au Pertre pour 201 m² de locaux, La Chesnaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03521719V0007
Demandeur
HUBBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chesnaye, le permis de construire n° 03521719V0007 a été délivré le 6 septembre 2019 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HUBBARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 551 m² |
| Total | 3 350 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUBBARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305609398
- SIRET
- 30560939800030
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE FOEIL (22800)
Autres dossiers de HUBBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521719V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |