Permis de construire n° 03521723V0020 au Pertre pour 36 m² de locaux, 1 La Chesnaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 03521723V0020
Demandeur
HUBBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521723V0020 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 1 La Chesnaye. Le projet est porté par HUBBARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 798 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 798 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 798 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 798 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUBBARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305609398
- SIRET
- 30560939800030
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE FOEIL (22800)
Autres dossiers de HUBBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521723V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |