Permis de construire Logement N° 03521720V0005

Permis de construire n° 03521720V0005 au Pertre pour 99 m² de logement, 4 Rue De L'oudon - Lotisseme

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 03521720V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521720V0005 porte sur un projet situé 4 Rue De L'oudon - Lotisseme.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD656, AD660. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD656 AD660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521720V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'oudon - Lotisseme, au Pertre (35370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521720V0005, déposé en mairie du Pertre.

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