Permis de construire Logement N° 03521714V0009

Permis de construire n° 03521714V0009 au Pertre pour 174 m² de logement, La Couture

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03521714V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Couture, le permis de construire n° 03521714V0009 a été délivré le 3 décembre 2014 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE177, BE180, BE175. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 278 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE177 BE180 BE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 166 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 8 m² 166 m² 0 m² 166 m² 8 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521714V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Couture, au Pertre (35370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521714V0009, déposé en mairie du Pertre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pertre

Autres types d'autorisations au Pertre