Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne pour 1 015 m² de locaux - Lieud Le Plessis Louvel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03521615M0028
Demandeur
EARL GORIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 03521615M0028, délivré le 4 novembre 2015 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GORIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 741 m² |
| Total | 3 726 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 726 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GORIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353390925
- SIRET
- 35339092500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521615M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |