Permis de construire n° 03521613U0003 à Parthenay-de-Bretagne pour 743 m² de locaux, Ld Le Plessis Louvel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 03521613U0003
Demandeur
EARL GORIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521613U0003 porte sur un projet situé Ld Le Plessis Louvel. Le dossier a été déposé par EARL GORIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 644 m² | 743 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 504 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 644 m² | 743 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 504 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 644 m² | 743 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 504 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 2 644 m² | 743 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 504 m² | 3 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GORIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353390925
- SIRET
- 35339092500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARTHENAY-DE-BRETAGNE (35850)
Autres dossiers de EARL GORIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521613U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |