Retour aux permis de construire de Parthenay-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03521613U0003

Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne pour 743 m² de locaux - Ld Le Plessis Louvel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIEUX et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521613U0003, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03521613U0003

Demandeur

EARL GORIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521613U0003, délivré le 14 novembre 2013 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GORIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 858 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 644 m²	743 m²	0 m²	239 m²	0 m²	504 m²	3 148 m²
Total	2 644 m²	743 m²	0 m²	239 m²	0 m²	504 m²	3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 644 m²	743 m²	0 m²	239 m²	0 m²	504 m²	3 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GORIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353390925
SIRET: 35339092500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PARTHENAY-DE-BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521613U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIEUX et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521613U0003, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay-de-Bretagne

DP n°0352162600006 Locaux Autorisé

15 Le Châtellier

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 76 m² SDP

DP n°0352162500020 Locaux Terminé

47 Rue Principale

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 27 m² SDP SCIERIE DESAIZE

PC n°03521625M0001 Locaux Autorisé

17 Les Peignes

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 116 m² SDP

PC n°0352162500002 Logement Autorisé

All E Des Ch Taigniers

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 91 m² SDP

PC n°0352162500003 Logement Autorisé

Lot C Lotissement Le Clos Des Ch

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 838 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°03521624M0003 Logement Autorisé

14 Lieudit La Renardiere

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 309 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Permis d'aménager à Parthenay-de-Bretagne

8 autorisations

Permis de démolir à Parthenay-de-Bretagne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Caractéristiques du projet