Permis de construire Mixte N° 03521623M0001

Permis de construire n° 03521623M0001 à Parthenay-de-Bretagne pour 150 m² de logement et locaux, La Renardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03521623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521623M0001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Renardiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY-DE-BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521623M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Renardiere, à Parthenay-de-Bretagne (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521623M0001, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

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