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Permis de construire Locaux N° 03521615M0027

Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne pour 652 m² de locaux - Lieud Le Plessis Louvel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIEUX et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521615M0027, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03521615M0027

Demandeur

EARL GORIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521615M0027, délivré le 13 novembre 2015 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GORIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B30, B329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 140 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

4 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 260 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	4 912 m²
Total	4 260 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	4 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 260 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	4 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GORIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353390925
SIRET: 35339092500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521615M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Plessis Louvel, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIEUX et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521615M0027, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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