Permis de construire Logement N° 03521415F0001

Permis de construire n° 03521415F0001 à Parcé pour 106 m² de logement, Lotis.les Merisiers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03521415F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521415F0001, délivré le 15 avril 2015 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis.les Merisiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR128. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Parcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis.les Merisiers

Territoires administratifs

Commune
Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DES-LANDES (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521415F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis.les Merisiers, à Parcé (35210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521415F0001, déposé en mairie de Parcé.

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