Permis de construire n° 03521414F0006 à Parcé pour 311 m² de locaux, La Ville Auree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 03521414F0006
Demandeur
GAEC LA VILLE AUREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521414F0006 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé La Ville Auree. Le dossier a été déposé par GAEC LA VILLE AUREE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Parcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Auree
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 152 m² |
| Total | 841 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 841 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 841 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VILLE AUREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539182931
- SIRET
- 53918293100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARCE (35210)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AUREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521414F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |