Retour aux autorisations de Parcé

Permis de construire Locaux N° 0352141600001

Permis de construire à Parcé pour 1 019 m² de locaux - Route De Montreuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montreuil, Parcé (35210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SETAF et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352141600001, instruit par la commune de Parcé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 0352141600001

Demandeur

SETAF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352141600001, délivré le 25 février 2016 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Montreuil, Parcé (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SETAF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Montreuil

Territoire administratif

Commune: Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²
Total	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETAF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433034147
SIRET: 43303414700010
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: MARTIGNE FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352141600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montreuil, Parcé (35210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SETAF et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352141600001, instruit par la commune de Parcé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcé

PC n°0352142600001 Logement Autorisé

7Bis Rue Des Forges

Parcé (35210)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0352142500003 Logement Autorisé

7 Bis Rue Des Forges 7 Bis Rue Des Forges

Parcé (35210)

Transformation avec extension

08 sept. 2025 138 m² SDP

DP n°03521425A0017 Locaux Autorisé

Rue Des Landes

Parcé (35210)

Nouvelle construction

14 août 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0352142500017 Locaux Autorisé

Rue Des Landes

Parcé (35210)

Nouvelle construction

06 août 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0352142500001 Locaux Autorisé

Le Mez

Parcé (35210)

Nouvelle construction

11 juin 2025 616 m² SDP

DP n°03521425A0013 Locaux Autorisé

La Mauguiniere

Parcé (35210)

Nouvelle construction

06 juin 2025 1 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Parcé

Permis d'aménager à Parcé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parcé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcé

Autres types d'autorisations à Parcé

Caractéristiques du projet