Permis de construire Locaux N° 0352141500006

Permis de construire n° 0352141500006 à Parcé pour 928 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0352141500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352141500006 a été délivré le 28 décembre 2015 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 267 m²
Total 1 339 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 339 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 267 m²
Total locaux 1 339 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352141500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352141500006, déposé en mairie de Parcé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parcé

Autres types d'autorisations à Parcé