Permis de construire n° 03521022M0009 à Pacé pour 118 m² de logement, 8 rue Benoite Groult Lot Cl78
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 03521022M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0009 porte sur un projet situé 8 rue Benoite Groult Lot Cl78.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Benoite Groult, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Cl78
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 288 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 14 à Pacé (35740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Benoite Groult à Pacé (35740)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Benoite Groult depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.