Permis de construire à Pacé pour 1 602 m² de locaux - Avenu Des Touches
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 1 août 2017 · Dossier PC n° 03521017M0004 · Demandeur : ELECTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03521017M0004, délivré le 1 août 2017 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Des Touches, Pacé (35740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELECTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² de bureaux, 611 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX35, AX39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pacé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 861 m² | 814 m² | 773 m² | 449 m² | 397 m² | 741 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 237 m² | 814 m² | 773 m² | 449 m² | 773 m² | 365 m² | 1 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 203 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Commerce | 0 m² | 611 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Agricole | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 397 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 861 m² | 814 m² | 773 m² | 449 m² | 397 m² | 741 m² | 1 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521017M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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