Permis de construire Logement N° 03521018M0026

Permis de construire n° 03521018M0026 à Pacé pour 201 m² de logement, 50 Boule Dumaine De La Josserie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03521018M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Boule Dumaine De La Josserie, le permis de construire n° 03521018M0026 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521018M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boule Dumaine De La Josserie, à Pacé (35740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521018M0026, déposé en mairie de Pacé.

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