Déclaration préalable Locaux N° 05936717V0111

Déclaration préalable n° 05936717V0111 à Lys-lez-Lannoy pour 137 m² de locaux, Rue Des Verdiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 05936717V0111

Demandeur

FRF 2 - APOLLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05936717V0111, accordée le 5 décembre 2017 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Verdiers. Le demandeur déclaré est FRF 2 - APOLLO.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 137 m² 0 m² 138 m² 0 m² -1 m² 2 361 m²
Total 2 362 m² 137 m² 0 m² 138 m² 0 m² -1 m² 2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 044 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 1 906 m²
Autres activités 318 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 455 m²
dont Bureaux 76 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 120 m²
dont Entrepôt 242 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 335 m²
Total locaux 2 362 m² 137 m² 0 m² 138 m² 0 m² -1 m² 2 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRF 2 - APOLLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812955680
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BEZANNES (51430)

Autres dossiers de FRF 2 - APOLLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936717V0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Verdiers, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRF 2 - APOLLO et accordé le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936717V0111, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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