Déclaration préalable à Lys-lez-Lannoy pour 2 361 m² de locaux - Rue Des Verdiers
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier DP n° 05936717V0111 · Demandeur : FRF 2 - APOLLO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05936717V0111, accordée le 5 décembre 2017 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Verdiers, Lys-lez-Lannoy (59390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FRF 2 - APOLLO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² de bureaux, 93 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH818.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 362 m² | 137 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² |
| Total | 2 362 m² | 137 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 120 m² |
| Commerce | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² |
| Entrepôts | 242 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 335 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 137 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936717V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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