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Déclaration préalable Locaux N° 05936717V0111

Déclaration préalable à Lys-lez-Lannoy pour 137 m² de locaux - Rue Des Verdiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Verdiers, Lys-lez-Lannoy (59390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FRF 2 - APOLLO et accordée le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936717V0111, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 05936717V0111

Demandeur

FRF 2 - APOLLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936717V0111, accordée le 5 décembre 2017 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Verdiers, Lys-lez-Lannoy (59390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRF 2 - APOLLO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 362 m²	137 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²
Total	2 362 m²	137 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	76 m²	44 m²	0 m²	44 m²	120 m²
Commerce et services	2 044 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 906 m²
Entrepôt	242 m²	93 m²	0 m²	93 m²	335 m²
Total locaux	2 362 m²	137 m²	138 m²	0 m²	2 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRF 2 - APOLLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812955680
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936717V0111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Verdiers, Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FRF 2 - APOLLO et accordée le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936717V0111, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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