Déclaration préalable n° 03521018M0097 à Pacé pour 16 m² de locaux, boulevard de la Giraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier DP n° 03521018M0097
Demandeur
PACE LOISIRS DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03521018M0097 a été accordée le 21 novembre 2018, pour un projet situé boulevard de la Giraudais. Le dossier a été déposé par PACE LOISIRS DIFFUSION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 031 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 33, AZ 35, AZ 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Giraudais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 627 m² à 8 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 627 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 643 m² |
| Total | 8 627 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 627 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 643 m² |
| Total locaux | 8 627 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACE LOISIRS DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pacé. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PACE LOISIRS DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753074228
- SIRET
- 75307422800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de PACE LOISIRS DIFFUSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521018M0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 33, AZ 35, AZ 38 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Giraudais à Pacé (35740)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard de la Giraudais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.