Retour aux permis de construire de Châteaugiron

Permis de construire Locaux N° 03520913U0009

Permis de construire n° 03520913U0009 à Châteaugiron pour 1 352 m² de locaux, Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Châteaugiron (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OSSE et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520913U0009, déposé en mairie de Châteaugiron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 03520913U0009

Demandeur

COMMUNE D OSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520913U0009 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE D OSSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD89, ZD124P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD147 ZD89 ZD124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	517 m²	0 m²	0 m²	298 m²	219 m²	-517 m²	0 m²
Locaux	592 m²	1 133 m²	219 m²	259 m²	0 m²	1 093 m²	1 685 m²
Total	1 109 m²	1 133 m²	219 m²	557 m²	219 m²	576 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	592 m²	1 133 m²	219 m²	259 m²	0 m²	1 093 m²	1 685 m²
Total locaux	592 m²	1 133 m²	219 m²	259 m²	0 m²	1 093 m²	1 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502099
SIRET: 21350209900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: OSSE (35410)

Autres dossiers de COMMUNE D OSSE

PC n°03525415U0006 Terminé

Le Champ Du Gacel

Extension sans transformation

10 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520913U0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Châteaugiron (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OSSE et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520913U0009, déposé en mairie de Châteaugiron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaugiron

PC n°03506913U0037 Logement Commencé

Zac De La Perdriotais Lot 6-3

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 144 m² SDP

PC n°03520913U0008 Logement Commencé

9 All Des Celtes

Châteaugiron (35410)

Transformation sans extension

09 janv. 2014 112 m² SDP

PC n°03520913U0012 Logement Terminé

Lot Le Verger Lot6

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 121 m² SDP

DP n°03506913U0108 Locaux Autorisé

8 Rue D Yaigne

Châteaugiron (35410)

Transformation avec extension

21 janv. 2014 46 m² SDP

PC n°03506913U0038 Logement Autorisé

Av Pierre Letreut

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 2 907 m² SDP NEOTOA

PC n°03506914U0001 Logement Terminé

Zac De La Perdriotais Lot 7-2

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaugiron

Permis d'aménager à Châteaugiron

27 autorisations

Permis de démolir à Châteaugiron

36 autorisations