Permis de construire Logement N° 03520914U0033

Permis de construire n° 03520914U0033 à Châteaugiron pour 80 m² de logement, 1 Rue Alcide De Gasperie Zac De L Yaigne - Lot 18

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PC n° 03520914U0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Alcide De Gasperie Zac De L Yaigne - Lot 18, le permis de construire n° 03520914U0033 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD147. Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaugiron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Yaigne - Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520914U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Alcide De Gasperie Zac De L Yaigne - Lot 18, à Châteaugiron (35410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520914U0033, déposé en mairie de Châteaugiron.

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