Retour aux permis de construire de Châteaugiron

Permis de construire Logement N° 03506913U0038

Permis de construire à Châteaugiron pour 2 907 m² de logement - Av Pierre Letreut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Pierre Letreut, Châteaugiron (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506913U0038, instruit par la commune de Châteaugiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03506913U0038

Demandeur

NEOTOA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506913U0038, délivré le 29 janvier 2014 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Av Pierre Letreut, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 772 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+2 907 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 907 m²	2 907 m²
Total	0 m²	2 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 907 m²	2 907 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTOA

Voir les 421 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506913U0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Pierre Letreut, Châteaugiron (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 45 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506913U0038, instruit par la commune de Châteaugiron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaugiron

DP n°0350692600081 Locaux Autorisé

26 Rue Au Prevot

Châteaugiron (35410)

Transformation sans extension

27 mai 2026 54 m² SDP STUDIO CRYSTELLE TERRASSON

PC n°0350692600043 Logement Autorisé

Lot 2-47 Zac Du Grand Launay

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

26 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0350692600035 Logement Autorisé

15 Impasse Du Bruant Jaune - Zac Du Grand Launay-Lot 2-79

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

26 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0350692600019 Logement Autorisé

4 Rue Du Traquet Motteux

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

15 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0350692600037 Logement Autorisé

4 Impasse Du Pique-Prune Zac Du Grand Launay Lot 1-10

Châteaugiron (35410)

Nouvelle construction

13 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0350692600075 Locaux Autorisé

13 Rue De La Madeleine

Châteaugiron (35410)

Transformation sans extension

11 mai 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaugiron

Permis d'aménager à Châteaugiron

27 autorisations

Permis de démolir à Châteaugiron

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteaugiron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaugiron

Autres types d'autorisations à Châteaugiron

Caractéristiques du projet