Permis de construire n° 03520723P0019 à Noyal-sur-Vilaine pour 4 560 m² de locaux, 3 Le Clos Des Daumiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2023
Dossier PC n° 03520723P0019
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520723P0019 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Le Clos Des Daumiers. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 560 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 560 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Daumiers
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 560 m² | 4 560 m² |
| Total | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 560 m² | 4 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 560 m² | 4 560 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 560 m² | 4 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 560 m² | 4 560 m² |
Ce dossier crée 4 560 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520723P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |