Permis de construire Locaux N° 03520719P0027

Permis de construire n° 03520719P0027 à Noyal-sur-Vilaine pour 3 558 m² de locaux, Za La Riviere Sud (Lot N_1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 03520719P0027

Demandeur

SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520719P0027 a été délivré le 25 février 2020 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Riviere Sud (Lot N_1. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 558 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1469, F1483, F1498. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 044 m²

Surface créée

3 558 m²

Variation nette

+3 558 m²

Surface totale après

3 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F1469 F1483 F1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
Total 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²
Total locaux 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319984845
SIRET
31998484500036
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520719P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Riviere Sud (Lot N_1, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION et accordée le 25 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520719P0027, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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