Permis de construire Locaux N° 03520720P0034

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 1 422 m² de locaux - 6 Rue Blaise Pascal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03520720P0034

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 03520720P0034, délivré le 12 janvier 2021 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Blaise Pascal, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COHB INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1569, F1533, F1529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 461 m²

Surface existante avant

3 217 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

4 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1569 F1533 F1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 217 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 4 639 m²
Total 3 217 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 4 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Industrie 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m²
Total locaux 3 217 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 4 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808065890
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520720P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Blaise Pascal, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COHB INDUSTRIE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520720P0034, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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