Permis de construire Locaux N° 03520720P0040

Permis de construire n° 03520720P0040 à Noyal-sur-Vilaine pour 545 m² de locaux, Route De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03520720P0040

Demandeur

SCI DU CHAMP POIRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520720P0040 a été délivré le 14 janvier 2021 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Rennes. Le demandeur déclaré est SCI DU CHAMP POIRIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1179, H874, H1750. Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 579 m²

Surface existante avant

12 338 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

12 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1179 H874 H1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 338 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 12 883 m²
Total 12 338 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 12 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 338 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 12 883 m²
dont Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
dont Industrie 10 648 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 11 193 m²
Total locaux 12 338 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 12 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP POIRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752816611
SIRET
75281661100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520720P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Rennes, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMP POIRIER et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520720P0040, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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