Permis de construire Locaux N° 03520718P0011

Permis de construire n° 03520718P0011 à Noyal-sur-Vilaine pour 165 m² de locaux, 6 Rue Blaise Pascal Pa Ecopole - Ilot C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 03520718P0011

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520718P0011 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 6 Rue Blaise Pascal Pa Ecopole - Ilot C. COHB INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1569, F1533, F1529. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 663 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1569 F1533 F1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Ecopole - Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 052 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 217 m²
Total 3 052 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 052 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 217 m²
dont Industrie 3 052 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 217 m²
Total locaux 3 052 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808065890
SIRET
80806589000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520718P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Blaise Pascal Pa Ecopole - Ilot C, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COHB INDUSTRIE et accordé le 26 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520718P0011, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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