Permis de construire Locaux N° 03520717P0012

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 3 052 m² de locaux - Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03520717P0012

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 03520717P0012, délivré le 24 mai 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COHB INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 052 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1421, F552, F1335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 712 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1421 F552 F1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecopole De La Fourerie

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Total 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808065890
SIRET
80806589000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COHB INDUSTRIE et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0012, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine