Permis de construire Locaux N° 03520717P0012

Permis de construire n° 03520717P0012 à Noyal-sur-Vilaine pour 3 052 m² de locaux, Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03520717P0012

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520717P0012 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie. Le dossier a été déposé par COHB INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 052 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1421, F552, F1335. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 712 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1421 F552 F1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecopole De La Fourerie

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Total 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
dont Industrie 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Total locaux 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHB INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808065890
SIRET
80806589000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal Za Ecopole De La Fourerie, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COHB INDUSTRIE et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0012, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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