Permis de construire Logement N° 03520719P0020

Permis de construire n° 03520719P0020 à Noyal-sur-Vilaine pour 125 m² de logement, Lotis Le Patis De La Fromiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03520719P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520719P0020 porte sur un projet situé Lotis Le Patis De La Fromiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/07/2020
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520719P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Patis De La Fromiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520719P0020, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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