Permis de construire Logement N° 03520719P0008

Permis de construire n° 03520719P0008 à Noyal-sur-Vilaine pour 128 m² de logement, 23 Rue George Sand Zac Du Prieure

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03520719P0008

Demandeur

SOLIDOR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520719P0008, délivré le 7 mai 2019 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue George Sand Zac Du Prieure. SOLIDOR AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB606. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDOR AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817403090
SIRET
81740309000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SAINT-M HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520719P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue George Sand Zac Du Prieure, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIDOR AMENAGEMENT et accordé le 7 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520719P0008, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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