Permis de construire Locaux N° 03520718P0034

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 1 337 m² de locaux - 22 Rue Roland Moreno Za Ecopole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 03520718P0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03520718P0034, délivré le 16 novembre 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Roland Moreno Za Ecopole, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 1 252 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1593, F1595, F1597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1593 F1595 F1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecopole

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 470 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 3 807 m²
Total 2 470 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 353 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 438 m²
Commerce et services 2 117 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 3 369 m²
Total locaux 2 470 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520718P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Roland Moreno Za Ecopole, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520718P0034, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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