Permis de construire n° 03520715U0003 à Noyal-sur-Vilaine pour 87 m² de locaux, Zi De La Giraudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 03520715U0003
Demandeur
UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520715U0003, délivré le 23 mars 2015 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De La Giraudiere. Le projet est porté par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 400 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 400 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 487 m² |
| dont Industrie | 1 400 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872800115
- SIRET
- 87280011500075
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520715U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |