Déclaration préalable n° 03520715U0004 à Noyal-sur-Vilaine pour 19 m² de locaux, Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier DP n° 03520715U0004
Demandeur
GAEC LAMOUREUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03520715U0004, accordée le 12 mars 2015 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Launay. Le dossier a été déposé par GAEC LAMOUREUX FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total locaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMOUREUX FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403535073
- SIRET
- 40353507300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520715U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |