Permis de construire Locaux N° 03520718P0025

Permis de construire n° 03520718P0025 à Noyal-sur-Vilaine pour 38 m² de locaux, 10 Impasse Du Ruisseau Zi La Giraudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03520718P0025

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520718P0025, délivré le 7 septembre 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Impasse Du Ruisseau Zi La Giraudiere. Le dossier a été déposé par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 190 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 706 m²
Total 1 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 706 m²
dont Industrie 1 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 706 m²
Total locaux 1 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872800115
SIRET
87280011500075
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520718P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Du Ruisseau Zi La Giraudiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520718P0025, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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